Rénovation loi Malraux

 

Rénovation et loi Malraux

En France, il existe une loi incitant les propriétaires de certains immeubles à promouvoir et à encadrer l'entretien et la rénovation de leurs biens.

La Loi Malraux a été promulguée pour protéger des biens immobiliers de prestiges qui ont une valeur historique et qui font partie du patrimoine culturel de la France. 

La loi Malraux sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France consistait, à l’origine, à favoriser la restauration immobilière pour sauvegarder le patrimoine architectural national, en évitant une rénovation trop hasardeuse. Cette loi a été étendue au fil du temps et elle permet aujourd’hui, sous conditions, d’acquérir des logements haut de gamme dans des secteurs historiques, le plus souvent en centre-ville.

De nombreux centre-ville historiques sont concernés et c'est en particulier le cas du programme Malraux Dijon qui est très dynamique en la matière.
La loi Malraux présente des contraintes mais aussi des avantages en terme, par exemple, de défiscalisation des frais engagés pour la rénovation.

Pour bénéficier du dispositif Malraux, il faut mettre en location le bien, non meublé, dans les douze mois suivant la fin du chantier, à titre d’habitation principale, pendant au moins 9 ans. Le propriétaire ne peut pas louer à un membre de sa famille, ascendant ou descendant, ni à une personne déclarée dans son foyer fiscal.

Les propriétaires de biens immobiliers de certaines zones de France ont donc tout intérêts à bien se renseigner avant d'effectuer tout travaux de rénovation.